Conditions générales de vente:

 

 

Les présentes conditions régissent les ventes, par L'EMPREINTE (28 Place Benserade 27480 Lyons la Forêt France  / SIRET 481 576 627 00014), des articles proposés sur www.lempreinte-decoration.fr 
L'EMPREINTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

 

PRIX :Les prix figurant sur le site sont des prix brut TVA 20%,  Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi. Les frais de port varient de 2.50  euros à 150 euros, selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d'achat. Le montant des frais de port vous sera indiqué à la page "mon panier", lorsque vous y aurez ajouté un ou plusieurs articles. Sélectionnez "France Métropolitaine" pour le pays de destination puis cliquez sur "Actualiser". Ce montant a été paramétré pour chaque article, de manière à refléter autant que possible les frais d'envoi réels (port et emballage). En cas de surestimation significative du coût des frais de livraison, nous vous rembourserons la différence.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. L'EMPREINTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

 

COMMANDE – VALIDATION :Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par L'EMPREINTE sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Elle vaudra également signature et acceptation des opérations effectuées. L'EMPREINTE  vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. L'EMPREINTE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'EMPREINTE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

 

PRODUITS :Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix BRUT en euros. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : lempreintedecoration@orange.fr

 

 

LIVRAISON :Les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées uniquement vers la France métropolitaine.Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande. Tous nos articles sont livrés en France par la poste française. 

Les délais d’expédition sont de 3 à 10 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. 
L'EMPREINTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en colis suivis ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste). Le client en sera informé lors du processus de commande. 
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'EMPREINTE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste.

 

 

PAIEMENT :Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. 

Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr . Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

 


RETOUR OU REMBOURSEMENT :Le client a un droit de rétractation de 7 jours. Si un article ne lui convient pas, il prend contact avec nous par mail ou par téléphone dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de son colis. Il lui faudra nous le retourner par la poste à ses frais à l'adresse suivante : L'EMPREINTE 28 place Benserade 27480 Lyons le fôret 

Bien entendu, l'article ne doit pas avoir été utilisé, transformé ou détérioré. 
Le client précise également s’il demande un avoir ( Valable 6 mois ) ou un échange. 
Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

 

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’obtention d’un avoir, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’acheteur informera alors L'EMPREINTE de son intention d’exercer son droit de rétractation par courriel à l’adresse suivante :

lempreinte-decoration@orange.fr.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera transmis dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger des articles soldés.


RESERVE DE PROPRIETE :Les produits demeurent la propriété de L'EMPREINTE jusqu'au paiement intégral du prix.

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE :Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à L'EMPREINTE. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de L'EMPREINTE. 

RESPONSABILITE :  -Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de L'EMPREINTE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société L'EMPREINTE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... 
L'EMPREINTE s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi L'EMPREINTE ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 


INFORMATIONS A NOTRE CLIENTELE :Soucieux de la protection de votre vie privée, L'EMPREINTE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à L'EMPREINTE.

 


DROIT APPLICABLES – LITIGES EVENTUELS :Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

 

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